Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site mondimart.fr entre Mondimart et ses clients.
Dernière mise à jour : Juin 2025📑 Table des matières
Article 1 — Identification du vendeur
Le site mondimart.fr est exploité par la société :
- Raison sociale : Mondimart SAS
- Siège social : France
- Email : contact@mondimart.fr
- Site web : www.mondimart.fr
Ci-après désigné « Mondimart » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Mondimart via le site internet mondimart.fr, à destination de tout consommateur (personne physique majeure) résidant en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Mondimart se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits & disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Mondimart s'efforce de maintenir à jour les informations de disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Mondimart en informera le client par email dans les meilleurs délais et proposera :
- Un produit de substitution de qualité et prix équivalents,
- Ou le remboursement intégral du produit indisponible.
✅ Certifications : Les produits signalés « Halal certifié » sont certifiés par un organisme agréé. Les informations allergènes sont mentionnées sur les fiches produits conformément au règlement (UE) n°1169/2011.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Mondimart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
🚚 Frais de livraison : La livraison est offerte à partir de 149 € d'achat. En dessous de ce seuil, des frais de livraison s'appliquent selon le transporteur et la zone géographique, indiqués au moment du paiement.
Article 5 — Commandes
Le client passe sa commande en ligne selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier,
- Validation du panier,
- Identification ou création de compte,
- Saisie de l'adresse de livraison,
- Choix du mode de livraison,
- Choix du mode de paiement et validation,
- Confirmation de commande par email.
La commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client dans les minutes suivant la commande.
Mondimart se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée (SSL 256-bit), par les moyens suivants :
| Moyen de paiement | Délai de débit |
|---|---|
| Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) | Immédiat à la commande |
| PayPal | Immédiat à la commande |
| Apple Pay / Google Pay | Immédiat à la commande |
| Shop Pay | Immédiat à la commande |
En cas de paiement frauduleux ou non autorisé, Mondimart se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.
Article 7 — Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
| Mode | Délai estimé | Conditions |
|---|---|---|
| Livraison Express | 24h ouvrées | Commande avant 14h |
| Livraison Standard | 2–4 jours ouvrés | — |
| Point relais | 2–5 jours ouvrés | Selon disponibilité |
Les délais sont donnés à titre indicatif. Mondimart ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des événements de force majeure.
En cas de colis endommagé ou manquant à la livraison, le client doit formuler ses réserves auprès du transporteur au moment de la réception et contacter Mondimart dans les 48 heures à l'adresse contact@mondimart.fr.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
⚠️ Exceptions légales (Art. L221-28 C. conso.) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires, périssables, d'hygiène descellés ou dont la nature ne permet pas le retour (produits frais, surgelés, viandes, pâtisseries, épices ouvertes…). Il s'applique uniquement aux articles non alimentaires neufs et non utilisés (ex. : vaisselle Karaca, ustensiles).
Pour exercer votre droit de rétractation sur un article éligible, contactez-nous par email à contact@mondimart.fr avec votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du retour, par le même moyen de paiement que lors de l'achat.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Mondimart bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (Art. L217-4 C. conso.) : 2 ans à compter de la livraison pour les biens non alimentaires.
- Garantie contre les vices cachés (Art. 1641 C. civ.) : le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous sous 48h avec photo à l'appui. Nous procéderons au renvoi express du produit ou au remboursement intégral selon votre préférence.
Article 10 — Responsabilité
Mondimart ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, d'inondation ou incendie.
La responsabilité de Mondimart est limitée au montant de la commande. Mondimart ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte d'exploitation ou préjudice moral résultant d'un retard ou d'une non-livraison.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@mondimart.fr.
Article 12 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation.
Médiateur de la consommation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout litige peut être soumis à un médiateur agréé. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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